Brigitte Douay
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte Douay
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222
(source JORF)
nomination
10 Mai 2001
10/05/2001
De:
Douay (Brigitte)
présidente du Comité national anti-contrefaçon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Personnalités compétentes en propriété industrielle
Remplace:
M. Poniatowski (Ladislas)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000577205
(source JORF)
nomination
23 Juin 1999
23/06/1999
