Brigitte Douay

De:	Brigitte Douay
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique 1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

nomination

De:	Douay (Brigitte) présidente du Comité national anti-contrefaçon
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur Personnalités compétentes en propriété industrielle
Remplace:	M. Poniatowski (Ladislas)
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.